CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Casa Lodyssée

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Casa Lodyssée. Le site Internet www.casa-lodyssee.fr est un service de :

L’entreprise individuelle Casa Lodyssée
située 59520 Marquette Lez Lille, france adresse URL du site : www.casa-lodyssee.fr
e-mail : contact@casa-lodyssee.fr
numéro de téléphone : 0678616891

Le site Internet Casa Lodyssée commercialise les produits suivants : objets de décoration.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1-PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Casa Lodyssée et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Casa Lodyssée se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 01 octobre 2022.

ARTICLE 2-CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Casa Lodyssée.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Casa Lodyssée et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’ adresse e-mail suivante : contact@casa-lodyssee.fr

Ces achats concernent les produits suivants : objets de décoration.

ARTICLE 3-INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 4-LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Casa Lodyssée par courrier électronique ;
– et après encaissement par Casa Lodyssée de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à contact@casa-lodyssee.fr

ARTICLE 5-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Casa Lodyssée par mail contact@casa-lodyssee.fr

ARTICLE 6-CONFIRMATION DE COMMANDE

Casa Lodyssée fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

ARTICLE 7-PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Casa Lodyssée dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8-INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Casa Lodyssée et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Pour rappel, tous les produits vendus par Casa Lodyssée sont faits main, de manière artisanale avec des matières naturelles. De ce fait, chaque modèle est unique et possède des caractéristiques qui lui sont propres.

ARTICLE 9-PRIX

Casa Lodyssée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

ARTICLE 10-MODES DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Casa Lodyssée et listés sur le site. L’acheteur garantit à Casa Lodyssée qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Casa Lodyssée se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Casa Lodyssée se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– carte bancaire
– paypal

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. L’acheteur s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 

Avant de procéder au paiement, l’acheteur indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que l’acheteur communique à Casa Lodyssée sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

ARTICLE 11-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS-REMBOURSEMENT-RÉSOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. 

Si un article est en rupture, vous pouvez nous contacter par mail à contact@casa-lodyssee.fr afin de le précommander avant son retour en stock.

L’expédition des commandes se fait dans un délai de 24 à 48h à compter du jour de la  validation de la commande.
Pour les livraisons en France, le délai est de 2 à 4 jours à compter du jour de l’envoi par le vendeur selon les modalités suivantes : Colissimo/Mondial relay. 

L’acheteur peut également venir retirer sa commande sur place gratuitement. Pour cela, il suffit de sélectionner retrait gratuit, et le vendeur contactera par mail ou par téléphone l’acheteur afin de convenir du jour et de l’heure de retrait.

Certains produits (demande spécifique, sur commande) verront leurs délais de livraison naturellement prolongés. Ils tiennent compte du délai de fabrication de nos artisans et du délai de l’importation. 

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire et indépendamment de notre volonté, les délais d’importation et de livraison peuvent être prolongés.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit par mail à contact@casa-lodyssee.fr

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Casa Lodyssée de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, Casa Lodyssée est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

DÉLAI DE LIVRAISON DES PRÉ-COMMANDES

 

  • Si vous avez effectué une pré-commande, pour un coloris particulier, une dimension ou bien simplement pour être sûr(e) d’avoir le produit avant son retour en stock, il faudra prendre en compte un délai de livraison plus long.
  • Toute précommande engendre une fabrication dans le pays d’origine.
  • Lors de la réception de votre pré-commande, vous devez régler la totalité de l’achat pour lancer la fabrication de l’article par nos artisans.
  • Pour le délai de livraison, il faut donc compter le délai de fabrication (variable selon la demande), ainsi que le délai de l’import (2 semaines en moyenne).
  • Si toutefois vous avez une question, contactez nous par email pour plus d’information : contact@casa-lodyssee.fr
  • Aucun article en pré-commande ne pourra être livré en express.
ARTICLE 12-MODALITÉS DE LIVRAISON

Casa Lodyssée n’envoie que dans certains pays. Si vous êtes dans un pays qui n’est pas dans la liste, merci de nous envoyer un mail à contact@casa-lodyssee.fr

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Casa Lodyssée à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

ARTICLE 13-ERREURS DE LIVRAISON

L’acheteur devra formuler auprès de Casa Lodyssée dans un délai de 14 jours au plus tard suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par l’acheteur :

– par e-mail à l’adresse suivante : contact@casa-lodyssee.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Casa Lodyssée de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, Casa Lodyssée attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Casa Lodyssée dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : CASA LODYSSÉE16 rue de la rhonelle, 59520 Marquette Lez Lille.

ARTICLE 14-GARANTIE DES PRODUITS

14-1  Garantie légale de conformité

Casa Lodyssée est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

14-2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Casa Lodyssée est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Garantie commerciale

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

ARTICLE 15-DROIT DE RÉTRACTATION

Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Afin d’effectuer un retour, un bon est automatiquement ajouté dans le colis de l’acheteur. Il lui suffira de remplir et de le mettre dans le colis retour qui sera renvoyé à Casa Lodyssée, 16 rue de la rhonelle 59520 MARQUETTE LEZ LILLE. L’acheteur a également la possibilité de le renvoyer par mail à contact@casa-lodyssee.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Casa Lodyssée procédera à l’échange (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement au plus tard dans les 10 jours suivants le jour de réception du ou des produit(s) retourné(s). Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’acheteur.

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, les délais de retour sont prolongés à 30 jours. Il faut cependant avertir Casa Lodyssée dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

ARTICLE 16-FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Casa Lodyssée

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06 78 61 68 91
contact@casa-lodyssee.fr

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